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Klorane Botanical Foundation 
Fondation d’entreprise pour la protection et la valorisation du Patrimoine végétal
Dont le siège social est 15, rue Théron Périé 81106 CASTRES Cedex – France
Tel : 33 (0)5 63 58 88 00

 

Directeur de publication

Stephanie LAMBEY

Directrice Klorane Botanical Foundation

Dont le siège social est 15, rue Théron Périé 81106 CASTRES Cedex – France

Tel : 33 (0)5 63 58 88 00

 

Financement

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Capital : 22.987.907,85 € - siège social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE - RCS NANTERRE 319.137.576 (ci-après « PFDC »). 
 Le site https://www.kloranebotanical.foundation/ est financé par la SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société qui intervient dans le secteur d'activité de l'industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu'elle propose et des produits qu'elle vend.
Le Site n'affiche pas de publicités, n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Webmaster

KloraneBotanicalFoundation@pierre-fabre.com

Hébergeur

Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Conditions générales d'utilisation du site Klorane Botanical Foundation

Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d'utilisation du site Internet de "Klorane Botanical Foundation" consultable à l’adresse https://www.kloranebotanical.foundation/ (ci-après dénommé "le Site"), appartenant exclusivement à la Fondation, Klorane Botanical Foundation (ci-après la « Klorane Botanical Foundation »), que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci. Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, Klorane Botanical Foundation demande aux Utilisateurs de quitter le Site. 
Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce Site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions. Si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans, vous déclarez avec reçu l’autorisation de vos parents ou représentants légaux de communiquer à Klorane Botanical Foundation, vos informations personnelles pour accéder au Site, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par Klorane Botanical Foundation. 
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. 
D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.

Objet du Site

Le Site est accessible uniquement en ligne.
Ce Site a été créé pour vous fournir des informations sur Klorane Botanical Foundation et ses activités. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. 
Klorane Botanical Foundation ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.
Le Site est entièrement financé par PFDC. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n'accueille aucune forme de publicité.  
Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'ils soient tout simplement dépassés. Klorane Botanical Foundation ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, services qui sont diffusés sur le Site. 
Klorane Botanical Foundation ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations, services contenus sur le Site. Klorane Botanical Foundation procédera aux rectifications correspondantes. Les informations, les services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. Klorane Botanical Foundation ne garantit par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. 
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Klorane Botanical Foundation ne saurait être tenue responsable de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site. 
Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par Klorane Botanical Foundation sera soumis aux CGU. Les Utilisateurs acceptent le fait que le service leur soit fourni « en l'état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.
 

Informations contenues sur le Site

Des informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux informations.  Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les informations. 
Klorane Botanical Foundation ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, Klorane Botanical Foundation n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs. 
Enfin, Klorane Botanical Foundation ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif. 
Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : 
Par Email : kbf@pierre-fabre.com
Par courrier : Klorane Botanical Foundation - 15, rue Théron Périé 81106 CASTRES Cedex – France 
 

Inscription : Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site pour prendre connaissance de son contenu. Modalités d’accès au Site : Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G/ 4G, à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site. L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

  • protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
  • veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site. Obligations des Utilisateurs En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent d’/de :
  • utiliser le Site, les informations pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • détourner le Site de sa finalité ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
  • Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
  • Porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
  • Enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
  • Enfreindre les lois et règlements en vigueur.

 

Les Utilisateurs s’interdisent de :

  • Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur en France et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
  • Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de Klorane Botanical Foundation, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ;
  • Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
  • Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Site ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs. Klorane Botanical Foundation ou toute personne ou entité désignée par Klorane Botanical Foundation, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font des informations, du Site.

Garantie et responsabilités

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.

Klorane Botanical Foundation garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantissent notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. Klorane Botanical Foundation garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

Dans l'esprit du respect de tous, Klorane Botanical Foundation pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.

L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Klorane Botanical Foundation ne saurait être tenue responsable pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur. 
Klorane Botanical Foundation ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Services, des informations et du Site. Klorane Botanical Foundation n’est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens.
Klorane Botanical Foundation, les dirigeants ou les salariés de Klorane Botanical Foundation / PFDC ne sauraient être tenus responsables :

  • Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
  • Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Services disponibles sur celui-ci ;
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d'information et ce même si Klorane Botanical Foundation a eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.

En aucun cas, Klorane Botanical Foundation ne saurait être tenue pour responsable d'une perte d’information ou d'une détérioration liée au service. Toute information fournie par le Site ne saurait être interprétée comme une quelconque garantie.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Klorane Botanical Foundation ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

Klorane Botanical Foundation s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Klorane Botanical Foundation peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Klorane Botanical Foundation n’est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Klorane Botanical Foundation se réservent le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.
 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

  • leur utilisation du Site et des informations se fait à leurs risques et périls. Les informations sont fournies sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité, Klorane Botanical Foundation ne fournit aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et la non violation des règles d'utilisation du service par ses Utilisateurs (cette énumération n'étant pas limitative).
  • Klorane Botanical Foundation ne garantit pas que le Site répondra à leurs attentes ; qu'il sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le Site seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
  • Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site (y compris notamment les textes, données, graphismes, logos, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive de Klorane Botanical Foundation et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Les logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, copier, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation expresse écrite du Directeur de la publication.

Klorane Botanical Foundation concède à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.
Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Données à caractère personnel

Klorane Botanical Foundation n'exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, les Utilisateurs peuvent être amenés à s’inscrire en fournissant leurs données à caractère personnel, ce que l’Utilisateur accepte. Ces données à caractère personnel seront conservées pendant trois (3) ans, durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site. 
Klorane Botanical Foundation porte à l’attention des Utilisateurs le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d’un traitement conforme au Règlement 2016/679/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique en ligne sont destinées au seul usage de Klorane Botanical Foundation ou de toute autre entité appartenant au Groupe Pierre Fabre, responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à d'autres tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.
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Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées de manière suivante : 
- Suivi de la relation Utilisateur : envoi d’email aux Utilisateurs. En cas d’envoi par les Utilisateurs de messages à kbf@pierre-fabre.com ; les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi ; 
- Fourniture de services : 

  • Envoi de newsletters par Klorane Botanical Foundation (en cas d’obtention de l’accord de l’Utilisateur). Etant précisé que, l’Utilisateur pourra à tout moment modifier son choix sur la newsletter. 
  • Commande de coffret pédagogique « Graine de Botaniste » ;

Les données à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers. Les données seront cryptées pour toute personne n’ayant pas l’autorisation de les consulter. En conséquence, les données collectées et conservées ne permettront pas d’identifier précisément un Utilisateur.

Klorane Botanical Foundation peut être amenée à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout Utilisateur susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d'autres Utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
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Klorane Botanical Foundation fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante aux demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, l’Utilisateur considère que la réponse de Klorane Botanical Foundation n’est pas satisfaisante, Klorane Botanical Foundation l’informe qu’il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 
Klorane Botanical Foundation ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne et ne transfèrera aucune donnée à des partenaires tiers sans l’autorisation express des Utilisateurs. Klorane Botanical Foundation est en charge de toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel. 
Klorane Botanical Foundation répondra aux demandes d’un Utilisateur concernant ses données, les récents accès à ses données et les traitements éventuellement opérés dessus dans le respect des délais légaux.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Klorane Botanical Foundation invite les Utilisateurs à consulter leur Politique relative aux données à caractère personnel accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

Liens hypertextes

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Politique de Cookies

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de sa tablette numérique ou de son téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »). 
Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.
Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent de repérer les parties du Site qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de communiquer à l’Utilisateur un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts. 
Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement ne pourra excéder 13 mois.
Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et la navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation du Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables. 
Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur l’Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de la navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :

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  • Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui correspondent mieux aux Utilisateurs ou ciblent les intérêts des Utilisateurs. Ils permettent également de limiter le nombre d'affichages d'une publicité et aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre les déplacements de l’Utilisateur sur différents sites Web.

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Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

Non renonciation et nullité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
Dispositions diverses
Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.
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Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site ou son Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : kbf@pierre-fabre.com

Modifications des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Klorane Botanical Foundation. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.  
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Loi applicable et tribunaux compétents
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. 
En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.