Mentions légales

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Editeur

Klorane Botanical Foundation 
Fondation d’entreprise
Dont le siège social est 15, rue Théron Périé 81106 CASTRES Cedex – France
Tel : 33 (0)5 63 58 88 00

Directeur de publication

Klorane Botanical Foundation

Fondation d’entreprise

Dont le siège social est 15, rue Théron Périé 81106 CASTRES Cedex – France

Tel : 33 (0)5 63 58 88 00

 

Financement

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Capital : 22.987.907,85 € - siège social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE - RCS NANTERRE 319.137.576 (ci-après « PFDC »). 
 Le site www.kloranebotanical.foundation est financé par la SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société qui intervient dans le secteur d'activité de l'industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu'elle propose et des produits qu'elle vend.
 Le Site n'affiche pas de publicités, n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
 

Webmaster

kbf@pierre-fabre.com

Hébergeur

Société CIS VALLEY
Société Anonyme Simplifiée au capital de 2 500 000 Euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX, sous le numéro B 410 100 747, dont le siège social est situé Chemin de l’Hermite BP 70081 - 33523 BRUGES

Conditions générales d'utilisation du site Klorane Botanical Foundation

Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d'utilisation du site Internet de "Klorane Botanical Foundation" consultable à l’adresse www.kloranebotanical.foundation (ci-après dénommé "le Site"), appartenant exclusivement à la Fondation, Klorane Botanical Foundation (ci-après la « Klorane Botanical Foundation »), que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci. Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, Klorane Botanical Foundation demande aux Utilisateurs de quitter le Site. 
Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce Site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions. Si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans, vous déclarez avec reçu l’autorisation de vos parents ou représentants légaux de communiquer à Klorane Botanical Foundation, vos informations personnelles pour accéder au Site, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par Klorane Botanical Foundation. 
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. 
D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.

Objet du Site

Le Site est accessible uniquement en ligne.
Ce Site a été créé pour vous fournir des informations sur Klorane Botanical Foundation et ses activités. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. 
Klorane Botanical Foundation ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.
Le Site est entièrement financé par PFDC. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n'accueille aucune forme de publicité.  
Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'ils soient tout simplement dépassés. Klorane Botanical Foundation ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, services qui sont diffusés sur le Site. 
Klorane Botanical Foundation ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations, services contenus sur le Site. Klorane Botanical Foundation procédera aux rectifications correspondantes. Les informations, les services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. Klorane Botanical Foundation ne garantit par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. 
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Klorane Botanical Foundation ne saurait être tenue responsable de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site. 
Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par Klorane Botanical Foundation sera soumis aux CGU. Les Utilisateurs acceptent le fait que le service leur soit fourni « en l'état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.
 

Informations contenues sur le Site

Des informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux informations.  Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les informations. 
Klorane Botanical Foundation ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, Klorane Botanical Foundation n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs. 
Enfin, Klorane Botanical Foundation ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif. 
Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : 
Par Email : kbf@pierre-fabre.com
Par courrier : Klorane Botanical Foundation - 15, rue Théron Périé 81106 CASTRES Cedex – France 
 

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L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site.

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L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site. L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

  • protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
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  • utiliser le Site, les informations pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • détourner le Site de sa finalité ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
  • Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
  • Porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
  • Enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
  • Enfreindre les lois et règlements en vigueur.

 

Les Utilisateurs s’interdisent de :

  • Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur en France et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
  • Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de Klorane Botanical Foundation, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ;
  • Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
  • Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Site ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs. Klorane Botanical Foundation ou toute personne ou entité désignée par Klorane Botanical Foundation, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font des informations, du Site.

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L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.

Klorane Botanical Foundation garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantissent notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. Klorane Botanical Foundation garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.

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Dans l'esprit du respect de tous, Klorane Botanical Foundation pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.

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Klorane Botanical Foundation se réservent le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.
 

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  • Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

Droits de propriété intellectuelle

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Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

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- Suivi de la relation Utilisateur : envoi d’email aux Utilisateurs. En cas d’envoi par les Utilisateurs de messages à kbf@pierre-fabre.com ; les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi ; 
- Fourniture de services : 

  • Envoi de newsletters par Klorane Botanical Foundation (en cas d’obtention de l’accord de l’Utilisateur). Etant précisé que, l’Utilisateur pourra à tout moment modifier son choix sur la newsletter. 
  • Commande de coffret pédagogique « Graine de Botaniste » ;
  • Création de compte utilisateur. 

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Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Klorane Botanical Foundation invite les Utilisateurs à consulter leur Politique relative aux données à caractère personnel accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité et politique en matière de cookies


Liens hypertextes

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Politique de Cookies

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Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.
Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent de repérer les parties du Site qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de communiquer à l’Utilisateur un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts. 
Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement ne pourra excéder 13 mois.
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Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

Non renonciation et nullité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
Dispositions diverses
Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.
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Modifications des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Klorane Botanical Foundation. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.  
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Loi applicable et tribunaux compétents
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. 
En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.


 

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